Votre stratégie patrimoniale
Logement locatif intermédiaire (LLI)
Participer à une offre de logements à loyers intermédiaires dans un cadre réglementé, avec un montage à vérifier avant d’investir.
Décider selon votre projet, pas selon une promesse fiscale.
Les repères essentiels
Pour qui ?
Investisseur ou structure d’investissement dont le véhicule de détention et l’opération peuvent satisfaire aux conditions du logement locatif intermédiaire.
Quel bien ?
Logement neuf ou opération éligible, situé dans une zone concernée et exploité avec les loyers, plafonds et modalités de détention requis.
Durée & engagement
Conditions d’exploitation, plafonds de loyers et de ressources, localisation, durée de détention et véhicule juridique doivent être validés avant la réservation.
Le mécanisme, simplement
Comprendre avant de comparer.
Le LLI organise une offre locative située entre logement social et marché libre. Certaines acquisitions peuvent relever d’une TVA à taux réduit ; les conséquences fiscales dépendent du programme, de la localisation, du mode de détention et de l’exploitation.
Exemple pratique
Exemple pédagogique : deux appartements neufs identiques peuvent avoir des conséquences différentes selon que l’acquisition est faite en direct, via une structure éligible, et selon les conditions de location. Avant d’annoncer une économie de TVA, le notaire, le promoteur et le conseil fiscal doivent confirmer le montage par écrit.
Chiffres clés à vérifier
Avantage fiscal, plafond et exemple
Explication générale à confirmer à la date de l’opération : elle ne remplace pas une étude de votre situation.
Nature de l’avantage
TVA réduite en montage LLI
Taux, montant ou plafond
Les livraisons strictement éligibles au LLI peuvent relever d’une TVA à 10 %, sous conditions cumulatives.
Limite à connaître
Ce n’est pas une réduction d’impôt sur le revenu ; l’opération et le véhicule de détention déterminent l’éligibilité.
Exemple pédagogique
Pour une opération éligible, une TVA de 10 % peut s’appliquer au lieu du taux normal.
Point de vigilance
Aucune économie ne peut être présumée pour un particulier sans analyse du montage.
Les points forts possibles
- Positionnement sur un segment locatif intermédiaire
- Cadre réglementé et loyers plafonnés
- Traitement de TVA spécifique possible pour certaines opérations
À bien anticiper
- Ce n’est pas un avantage fiscal automatique pour un particulier
- L’éligibilité du programme ne suffit pas : le véhicule de détention compte
- Faire valider la TVA, la convention locative et le régime de revente avant signature
Votre situation mérite une étude précise.
Le programme, le financement et les conditions du dispositif doivent être vérifiés ensemble.
Informations générales, non constitutives d’un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles, plafonds, durées et dates d’application peuvent évoluer.
Consulter la source publique : BOFiP — logement locatif intermédiaire