Votre stratégie patrimoniale
Denormandie
Rénover un logement ancien dans une commune éligible puis le louer nu avec un engagement de 6, 9 ou 12 ans.
Décider selon votre projet, pas selon une promesse fiscale.
Les repères essentiels
Pour qui ?
Investisseur prêt à mener une opération de rénovation encadrée dans un territoire éligible, avec loyers et ressources plafonnés.
Quel bien ?
Logement ancien ou local transformé en habitation dans une commune éligible, avec des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération.
Durée & engagement
Le logement doit être loué nu comme résidence principale dans les 12 mois après l’achèvement des travaux, pendant 6, 9 ou 12 ans, sous plafonds de loyer et de ressources.
Le mécanisme, simplement
Comprendre avant de comparer.
La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient retenu, dans la limite de 300 000 € et de 5 500 € par m². Son taux dépend de la durée de location choisie : 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans ou 21 % sur 12 ans.
Exemple pratique
Exemple pédagogique : une opération retenue à 200 000 €, travaux inclus et conforme aux plafonds. Avec un engagement de 9 ans, le taux de 18 % représente une réduction théorique totale de 36 000 €, répartie selon les règles fiscales. Le bien, la ville et le devis doivent être éligibles.
Chiffres clés à vérifier
Avantage fiscal, plafond et exemple
Explication générale à confirmer à la date de l’opération : elle ne remplace pas une étude de votre situation.
Nature de l’avantage
Réduction d’impôt
Taux, montant ou plafond
12 %, 18 % ou 21 % selon un engagement de location de 6, 9 ou 12 ans.
Limite à connaître
Base plafonnée à 300 000 € et 5 500 € par m² ; plafonnement global des avantages fiscaux applicable.
Exemple pédagogique
Base éligible de 200 000 € sur 9 ans : réduction théorique totale de 36 000 €.
Point de vigilance
Commune, travaux, dates et plafonds locatifs doivent tous être validés.
Les points forts possibles
- Réduction d’impôt pouvant atteindre 12 %, 18 % ou 21 % de la base retenue
- Rénovation d’un bien ancien dans une ville éligible
- Possibilité de prolonger l’engagement de 9 à 12 ans
À bien anticiper
- Dispositif ouvert aux acquisitions réalisées jusqu’au 31 décembre 2027
- Commune, nature et montant des travaux doivent être validés avant signature
- Le rendement locatif doit rester pertinent une fois les plafonds appliqués
Votre situation mérite une étude précise.
Le programme, le financement et les conditions du dispositif doivent être vérifiés ensemble.
Informations générales, non constitutives d’un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles, plafonds, durées et dates d’application peuvent évoluer.
Consulter la source publique : Service Public — Denormandie