Votre stratégie patrimoniale
Statut du bailleur privé — Jeanbrun
Déduire un amortissement des revenus fonciers en louant nu, à loyer plafonné, pendant au moins 9 ans.
Décider selon votre projet, pas selon une promesse fiscale.
Les repères essentiels
Pour qui ?
Particulier, y compris non-résident si ses revenus fonciers sont imposables en France, qui opte pour le régime réel des revenus fonciers.
Quel bien ?
Appartement neuf ou VEFA en immeuble collectif, ou logement ancien avec réhabilitation lourde ; acquisition entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.
Durée & engagement
Location nue à usage de résidence principale pendant 9 ans, démarrée dans les 12 mois ; loyers et ressources du locataire plafonnés.
Le mécanisme, simplement
Comprendre avant de comparer.
Ce n’est pas une réduction d’impôt : l’amortissement diminue les revenus fonciers imposables. La base amortissable correspond au prix net de frais, après retrait forfaitaire de 20 % au titre du foncier. Le taux dépend du niveau de loyer choisi.
Exemple pratique
Exemple pédagogique : un appartement neuf acheté 200 000 € en location intermédiaire. La quote-part foncière retenue à 20 % est de 40 000 €, soit une base amortissable de 160 000 €. Au taux de 3,5 %, l’amortissement est de 5 600 € par an, soit 50 400 € sur 9 ans si les conditions et les revenus fonciers le permettent.
Chiffres clés à vérifier
Avantage fiscal, plafond et exemple
Explication générale à confirmer à la date de l’opération : elle ne remplace pas une étude de votre situation.
Nature de l’avantage
Amortissement déductible des revenus fonciers
Taux, montant ou plafond
Logement neuf : 3,5 %, 4,5 % ou 5,5 % par an selon le niveau de loyer. Ancien réhabilité : 3 %, 3,5 % ou 4 %.
Limite à connaître
Déduction d’amortissement plafonnée à 8 000 € par an et par foyer, portée à 10 000 € ou 12 000 € dans certains cas de location sociale ou très sociale.
Exemple pédagogique
Bien neuf de 200 000 € : foncier forfaitaire 40 000 €, base amortissable 160 000 €. En location intermédiaire, 3,5 % représentent 5 600 € d’amortissement annuel, avant prise en compte de la situation fiscale réelle.
Point de vigilance
Engagement de 9 ans, location nue, plafonds de loyer et de ressources, pas de location à un proche. Le non-respect des conditions remet l’avantage en cause.
Les points forts possibles
- Amortissement jusqu’à 80 % du prix d’acquisition hors quote-part foncière
- Taux annuel plus élevé avec un loyer social ou très social
- Déficit foncier traité selon les règles de droit commun
À bien anticiper
- Pas de micro-foncier ni de cumul avec Denormandie pour le même logement
- Location à un proche jusqu’au 2e degré interdite
- Tout manquement aux engagements peut entraîner la réintégration des amortissements déduits
Votre situation mérite une étude précise.
Le programme, le financement et les conditions du dispositif doivent être vérifiés ensemble.
Informations générales, non constitutives d’un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles, plafonds, durées et dates d’application peuvent évoluer.
Consulter la source publique : Service Public — Relance logement / JeanbrunDispositif à suivre : les modalités doivent être confirmées à la date de l’opération.
Comprendre en vidéo · 1 min 10
Le statut du bailleur privé
Le statut du bailleur privé (dispositif Jeanbrun) en une minute : le principe, le calcul de l’amortissement et un exemple chiffré.
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Camille, présentatrice virtuelle Quanty Promotion
Le statut du bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun, encourage l’investissement locatif dans le neuf depuis 2026.
Lire le texte de la vidéo
- Le statut du bailleur privé, aussi appelé dispositif Jeanbrun, encourage l’investissement locatif dans le neuf depuis 2026.
- Vous louez votre logement nu, comme résidence principale de votre locataire, pendant au moins 9 ans, avec un loyer plafonné.
- En échange, vous déduisez chaque année un amortissement de vos revenus fonciers, calculé sur 80 % du prix : les 20 % restants correspondent au terrain.
- Le taux dépend du loyer choisi : 3,5 % en loyer intermédiaire, 4,5 % en loyer social et 5,5 % en loyer très social, dans la limite d’un plafond annuel.
- Exemple : pour un appartement de 200 000 € en loyer intermédiaire, l’amortissement atteint 5 600 € par an, soit 50 400 € sur 9 ans, si vos revenus fonciers le permettent.
- Ce n’est pas une réduction d’impôt, mais un revenu imposable en moins. Les engagements de location doivent être tenus pendant toute la durée.
- Calculez votre économie d’impôt avec notre simulateur, puis faites valider votre projet par un conseiller Quanty Promotion.